CHARTE VIE PRIVEE ISOBAR
En vigueur depuis le : 1/10/2018

1. AVERTISSEMENT GENERAL

1.1 La SPRL ISOBAR (ci-après, « ISOBAR ») respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »).

1.2 ISOBAR traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données »).

1.3 L'accès au site "www.jensuissur.be" (ci-après, le « Site ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de la présente charte vie privée (ci-après, la « Charte »), ainsi que de la politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy »).

1.4 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise ISOBAR à traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Charte, les données à caractère personnel qu'il communique sur le Site.

1.5 La Charte est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site, ainsi que toutes les pages de l’entreprise gérées par ISOBAR sur les réseaux sociaux, qui est co-responsable avec le réseau social pour le traitement des données personnelles des visiteurs de la page. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles ISOBAR pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. ISOBAR ne peut dès lors être tenu pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2.1 L'accès au Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles que notamment, le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, etc.

2.2 Dans le cadre du Site, l’Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est :
SPRL ISOBAR
Rue du Moulin à Papier 55,
1160 Auderghem
N° BCE : 0479.610.857
Faisant partie du groupe Dentsu Aegis Belgium (N° BCE 0861.999.606)

3. DONNEES COLLECTEES

3.1 En remplissant un formulaire sur le Site (par exemple …), l’Utilisateur permet notamment à ISOBAR d'enregistrer et de conserver, aux fins mentionnées au point 4 :
- l’adresse IP de l’Utilisateur. ;

3.2 Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ». Toutes les informations relatives aux « cookies » sont reprises dans la Cookie Policy d’ISOBAR.

3.3 Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :
- le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l'Internet ;
- l'adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion) ;
- la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic ;
- les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
- les pages consultées ;
- le type de navigateur utilisé ;
- la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé ;
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site.

3.4 Aucune donnée nominative permettant d'identifier l’Utilisateur n'est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du Site.

4. FINALITES DU TRAITEMENT

4.1 Nous traitons vos données uniquement à des fins de statistiques et reporting interne.

4.2 La base juridique des traitements de vos données personnelles repose sur votre consentement. Vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment sans qu’il ne puisse être porté atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

5.1 Selon la règlementation en matière de traitement de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d'être informé des finalités du traitement (cfr. ci-dessus) et sur l’identité du responsable du traitement.
• Droit d'accès : l’Utilisateur peut à tout moment avoir accès aux données qu’ISOBAR possède sur lui ou vérifier s’il est repris dans la base de données d’ISOBAR.
• Droit de rectification : nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données que nous détenons soient à jour. Nous vous encourageons à de temps en temps accéder à votre compte (si applicable) ou à nous consulter pour vérifier que vos données soient à jour. Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier.
• Droit d'opposition : l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à l'utilisation de ses données par ISOBAR.
• Droit de suppression: l’utilisateur peut à tout moment solliciter la suppression de ses données personnelles, à l'exception de celles dont ISOBAR aurait l’obligation légale de conserver.
• Droit de limitation du traitement : l’Utilisateur peut notamment obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsqu’il estime que le traitement est illicite.
• Droit de portabilité : L’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à ISOBAR et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

5.2 Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur adresse une demande écrite, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, au responsable du traitement :
- par courrier électronique: info.belgium@isobar.com
- par voie postale : Rue du Moulin à papier 55, 1160 Auderghem

5.3 ISOBAR fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, au vu de la complexité et du nombre de demandes.

6. DUREE DE CONSERVATION
ISOBAR conserve les données personnelles de ses Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cfr. point 4) et, plus précisément, du 1er octobre 2018 au 15 décembre 2018.

7. RECLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTRÔLE
L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD – anciennement dénommée la Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP)), dont l’adresse de contact est la suivante :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be

8. SECURITE

8.1 ISOBAR a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :
- les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
- l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
- la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

8.2 A cet égard, les employés d’ISOBAR qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. ISOBAR ne saurait toutefois être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

8.3 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraires à la présente Charte, à la Cookie Policy ou, de manière générale, à la loi. Les infractions à la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement, sans préjudice de toutes autres dispositions légales applicables à de telles infractions.

9. COMMUNICATION A DES TIERS

9.1 ISOBAR considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Charte, et ce pour atteindre les objectifs visés et définis au point 4 ou dans les conditions dans lesquelles la loi l'y oblige.

9.2 L’accès aux données, outre celui réservé au responsable de traitement des données et à ses employés comme indiqué à l’article 8 ci-avant, peut, dans certains cas, être octroyé à certaines catégories de destinataires externes, telles que les fournisseurs de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les conseils juridiques, les services de marketing.

9.3 La liste mise à jour de ces destinataires peut être demandée à tout moment au Responsable de traitement.
9.4 La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

10. NOTE CONCERNANT LES MINEURS
Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n'ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site. ISOBAR leur demande de ne pas lui communiquer leurs données personnelles. Toute infraction constatée à la présente disposition doit être signalée sans délai à l’adresse suivante : info.belgium@isobar.com

11. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

11.1 L'abstention de ISOBAR de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition de la Charte, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

11.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de la Charte. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. ISOBAR s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

12.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Charte sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

12.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Charte, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

12.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et ISOBAR s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.